FEDJOA. Son adresse postale est : FEDJOA - 1, Avenue Neil Armstrong 33700 MERIGNAC et son adresse de dépôt pour les échanges et retours est FEDJOA BP 90064 33164 La Teste Cedex. Son adresse de courrier électronique est contact@fedjoa.com.
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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles proposés par FEDJOA au consommateur.
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne FEDJOA suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de signature numérique. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société FEDJOA dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
La société FEDJOA se réserve le droit de mettre à jour ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Le client peut consulter les modifications disponibles sur le site FEDJOA en cliquant sur « Conditions Générales de Ventes ».
Les commandes passées sur le site FEDJOA sont exclusivement destinées aux particuliers pour un usage personnel. La revente partielle ou totale des articles FEDJOA achetés dans la boutique en ligne FEDJOA est strictement interdite.
Informations Produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site FEDJOA. La société FEDJOA et ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où la société FEDJOA ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. En cas de questions sur les produits, vous pouvez prendre contact avec notre Service Clientèle en cliquant sur « contact ».
Commande
Avec la boutique en ligne FEDJOA, le client peut acheter directement une gamme de produits dans le monde entier.
Après que le client ait lui-même contrôlé l’exactitude du contenu de sa commande, l’équipe commerciale FEDJOA confirme l’acceptation de la commande dudit client, en lui communiquant un mail à l’adresse qu’il aura indiquée. Ce n’est qu’à compter de la confirmation de la commande que la vente sera conclue. La société FEDJOA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel elle aurait un litige dans le cadre d’une commande antérieure, d’un non respect des présentes conditions générales de vente ou d’une intention malveillante. La société FEDJOA se réserve le droit de modifier sa liste de produits proposés à la vente en ligne à tout moment. Les produits FEDJOA sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Cependant, notre système informatique de commande en ligne ne tient compte que des articles disponibles à la vente. La société FEDJOA ne prendra pas en compte une commande si une boîte postale ou une adresse APO/FPO est donnée.
Prix
Les produits sont facturés aux prix indiqués sur le site FEDJOA au moment de la validation de la commande du client. Après validation de la commande, le prix est définitif. Il comprend le prix des produits sélectionnés, les frais d’emballage et de transport. Il est exprimé en euros toutes taxes comprises (TVA pour la France et les pays de la CEE incluse).
La société FEDJOA se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés sur le site FEDJOA.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur l’e-mail de confirmation de commande envoyé par FEDJOA à l’adresse électronique du client. Toute commande passée sur le site FEDJOA, validée par le client doit être réglée au comptant et en euros. Le paiement s’effectue par chèque, carte bancaire ou paypal.
La commande validée par le client ne sera effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés donneront leur accord. Si le paiement échoue suite à un refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client averti par e-mail. D’autre part, la société FEDJOA se réserve le droit de refuser la commande d’un client avec lequel elle aurait un litige.
Livraison
Après confirmation de la commande, les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. La société FEDJOA s’engage à livrer la commande à son transporteur dans un délai maximum de 48H ouvrées. Ce transporteur s’engage par contrat avec la société FEDJOA à livrer la commande à l’adresse du client donnée par la société FEDJOA. La livraison sera effectuée par la Poste en Colissimo Suivi ou lettre suivie. Les délais de livraison sur l'Europe peuvent varier de 4 à 8 jours ouvrés. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes en vigueur dans le pays de réception du colis. Par conséquent, la société FEDJOA n’est pas responsable juridiquement si l’acquittement des taxes n’est pas fait par le client. Pour obtenir des informations complémentaires sur les délais de livraison hors France Métropolitaine, merci de contacter par mail notre service client : contact@fedjoa.com. En cas potentiels de force majeure telles qu’une situation de guerre, émeute, incendie, grève, accident, impossibilité d’être approvisionné et sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, la société FEDJOA se décharge de livrer le client. Nous incitons le client à vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et à signaler au transporteur tout problème de conformité de la marchandise au moment de la livraison.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle qu’une seule livraison. Dans le cas où le client souhaiterait 2 lieux de livraison, le client devra faire 2 commandes avec les frais de livraison liés pour chaque commande.
Vous
avez le droit de vous inscrire sur une liste
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Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément à l’article L221-18, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour informer le professionnel de sa décision de rétractation. Le consommateur informe le vendeur à distance de sa décision de rétractation en lui adressant dans les 14 jours maximums le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration exprimant sa volonté de se rétracter. Le consommateur dispose ensuite de 14 jours maximums suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son produit au vendeur à distance. Les produits sensibles tels que les crèmes solaires ne devront pas avoir été descellés afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité pour le client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées comprenant le montant de la marchandise et des frais de port aller, dans ce cas seuls les frais de retour sont à la charge du client. Dans le cas d’une demande d’échange de la part du client, la réexpédition se fera aux frais du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société FEDJOA remboursera le client dans un délai de 14 jours suivants la communication de sa décision de se rétracter (article L221-23). Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf accord express du consommateur pour un autre moyen de remboursement sans aucun frais pour le consommateur. En cas de dépréciation du bien, l’article L 221-23 du code de la consommation indique que la responsabilité du consommateur peut être engagée. Enfin il existe des exclusions à l’exercice de ce droit de rétractation, listées à l’article L.221-28 du code de la consommation.
Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la société FEDJOA pour obtenir une solution amiable. La société FEDJOA est à l’écoute des difficultés et toute déclaration de bonne foi est traitée du mieux possible par le service client avant toute action en justice. Vous pouvez contacter ce service du lundi au vendredi (sauf pendant les jours prévus de fermeture) par tel ou par mail à contact@fedjoa.comConformément aux articlesL.616-1etR.616-1du code de la consommation, notre société a
mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de
médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le
consommateur pourra déposer sa réclamation surle site :.
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
A défaut, tout différent sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce compétent sur le territoire français. Toute commande passée par l’intermédiaire du site FEDJOA emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du site FEDJOA.
Garantie
Conformément à l’arrêté du 18 décembre 2014, la société Fedjoa située 1 Avenue Neil Armstrong 33700 MERIGNAC est garante de la conformité des biens au contrat et tenue des défauts du bien au contrat (garantie légale de conformité) et des défauts cachés de la chose vendue (garantie des vices cachés) dans les conditions prévues par la loi. Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation (si aucune de ces solutions n’est effective, dans un délai d’un mois à compter de la date de réclamation du consommateur, ce dernier peut exiger un remboursement) Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité du bien durant les six mois de la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 Mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. FEDJOA n'est pas responsable des mauvaises conditions d'application des conditions de lavage recommandées et exclut donc sa responsabilité en cas de dégradation du produit.
La société FEDJOA ne peut garantir que le site internet FEDJOA est exempt de virus, programmes d’écrasement de données ou autre matériel de destruction.
Protection de Données Personnelles
Afin de pouvoir traiter et acheminer une commande, établir une facture et fidéliser un client, les informations nominatives collectées dans le processus de la vente à distance du site FEDJOA est obligatoire. Le défaut de renseignement a pour conséquence la non validation de la commande.
En vertu de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la société FEDJOA d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut être exercé en ligne.
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